La grâce présidentielle accordée le 14 août 2026 à neuf responsables politiques, dont Succès Masra et huit anciens membres du GCAP, ouvre une nouvelle page dans le débat politique tchadien. Les bénéficiaires sont Avocksouma Djona Atchenemou, Neatobey Bidi Valentin, Ahmed Bokori Nima, Badono Daigou, Nassour Brahim Koursami, Max Kemkoye Magruergues, Keleou Bomaye Laoubaye Daniel, Mahamat Djara Diguei et Succès Masra.
Après leur libération, les anciens responsables du GCAP ont tenu un point de presse collectif. Par la voix du professeur Avocksouma Djona Atchenemou, ils ont salué la grâce comme une victoire de la liberté et un geste pouvant favoriser l’apaisement. Ils ont surtout contesté l’idée selon laquelle leur grâce les empêcherait désormais de diriger leurs partis. Ils affirment rester les présidents ou secrétaires généraux légitimes de leurs formations et demandent le respect de leurs droits civiques et politiques. Ils ont également dénoncé leurs conditions de détention et appelé à davantage de justice sociale.
De son côté, Max Kemkoye a appelé les Tchadiens à préserver l’unité nationale et à rester attachés aux valeurs de la République, de l’État de droit et des libertés publiques. Il estime que sa propre liberté ne peut être pleinement appréciée si les droits et libertés des autres Tchadiens ne sont pas également garantis.
Pour Succès Masra, le ton est également celui de l’apaisement et de l’ouverture. Après plus d’une année de détention, l’ancien Premier ministre s’est dit disponible pour contribuer à la paix et à la réconciliation. Les avocats estiment toutefois que la grâce ne règle pas toutes les conséquences de la condamnation de leur client.
Ils demandent donc l’adoption d’une loi d’amnistie. Selon eux, cette mesure permettrait d’aller plus loin que la simple libération et d’effacer, dans les conditions prévues par la loi, les conséquences pénales liées aux faits concernés. Ils présentent cette demande comme une étape supplémentaire vers la réconciliation nationale, le dialogue et l’apaisement politique au Tchad.
Parlons de l’amnistie
La grâce permet principalement de remettre une peine : une personne peut être libérée, mais sa condamnation et certaines conséquences peuvent subsister.
L’amnistie, elle, est une loi qui efface les conséquences pénales des faits qu’elle couvre.
Exemple avec Succès Masra : sa grâce lui permet de sortir de prison, mais elle ne signifie pas automatiquement que sa condamnation et toutes ses conséquences disparaissent. Une loi d’amnistie couvrant précisément les faits pour lesquels il a été condamné pourrait, selon son contenu, effacer ces conséquences pénales.
Sur le plan judiciaire
Les conséquences pénales des faits couverts par l’amnistie peuvent être effacées.
Sur le plan électoral
Si la condamnation constituait un obstacle à l’éligibilité, l’amnistie peut permettre à l’intéressé de retrouver cette possibilité, selon la loi électorale applicable.
Pour occuper un poste public
L’amnistie peut supprimer certains obstacles liés à une condamnation, mais elle ne donne pas automatiquement droit à un poste ministériel ou à une fonction politique.
Pour voyager
Si une interdiction de déplacement était directement liée aux faits amnistiés, elle pourrait être levée. Mais cela dépend de la décision juridique concernée.
Sur l’image politique
L’amnistie peut favoriser la réhabilitation politique et permettre à l’intéressé de reprendre plus facilement ses activités publiques.
Mais l’amnistie n’efface pas nécessairement tous les effets possibles d’une affaire. Elle ne signifie pas non plus que les faits n’ont jamais existé.
La grâce libère de la prison ; l’amnistie vise à tourner juridiquement la page sur les faits concernés. C’est pourquoi la question d’une éventuelle amnistie pourrait constituer la prochaine étape du débat politique tchadien.
Par YEDANG Viviane